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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA NERTHE Société civile d'exploitation agricole
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Clos de la Granière
Marque expirée - Marque en non vigueur

Clos de la Granière
SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA NERTHE Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
98747103
Date de dépôt :
20/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2018

Présentation de la marque Clos de la Granière

Déposée le 20 août 1998 par la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA NERTHE Société civile d'exploitation agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Clos de la Granière »

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA NERTHE Société civile d'exploitation agricole domicilié(e) Route de Sorgues,84230 CHATEAUNEUF DU PAPE (dossier no 2374124) - 84230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 222 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2374124) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Clos de la Granière est expirée depuis le 20 août 2018.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA NERTHE Société civile d'exploitation agricole a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA NERTHE , LA NERTHE , Les Granières de la Nerthe , CUVEE DES CADETTES , Beauvenir


SOCIETE CIVILE AGRICOLE CHATEAU LA NERTHE Société civile d'exploitation agricole - Route de Sorgues,84230 CHATEAUNEUF DU PAPE (dossier no 2374124) - 84230 - France - SIREN 783222565


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2374124) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 28 mai 2008 n°2374124 - Publication au BOPI 2008-05-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06

Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40

Vins d'appellation d'origine et provenant de l'exploitation exactement dénomée " Clos de la Granière ".